Conditions générales de vente (CGV)

Version en vigueur au : 18 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site et la vente des produits qui y sont proposés sont exploités par :

Cindy TALBI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « OcThauPuce » Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) Établissement : 3 rue du Moulin à Huile, 34140 Mèze, France SIREN 913 093 985 — SIRET 913 093 985 00012 — immatriculée au Répertoire national des entreprises (RNE), section des métiers — code APE 32.13Z TVA : non applicable, franchise en base (voir article 5) E-mail : octhaupuce@gmail.com — Téléphone : 07 67 98 99 71 (depuis l'étranger : +33 7 67 98 99 71)

ci-après « le Vendeur » ou « OcThauPuce ».

Le client, personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, est ci-après désigné « le Client » ou « le Consommateur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site octhaupuce.fr entre le Vendeur et le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

OcThauPuce vend des objets ronds de 56 mm de diamètre imprimés à partir d'un visuel :

magnet ;
miroir de poche ;
pin's ;
badge aimanté ;
décapsuleur ;
porte-clés.

Deux origines de visuel coexistent, et elles n'obéissent pas au même régime de rétractation (voir article 9) :

1. Badge personnalisé — fabriqué à partir d'une photographie fournie par le Client, recadrée et composée pour lui. Il s'agit d'un bien confectionné selon les spécifications du Consommateur et nettement personnalisé. 2. Badge de la Collection — fabriqué à partir d'un visuel créé et proposé par la boutique, choisi dans le catalogue sans qu'aucun élément ne soit fourni par le Client. Ce badge n'est pas personnalisé.

Les photographies et visuels de présentation, ainsi que les aperçus « sur le support » affichés dans l'application, sont donnés à titre indicatif. De légères variations de teinte, de cadrage ou de positionnement, inhérentes à l'impression et au pressage, ne constituent pas un défaut de conformité.

Le pressage rabat une partie du cercle imprimé sur le bord de l'objet : la surface visible de face est d'environ 55 mm pour un cercle imprimé de 66 mm. Le cadrage proposé par le service en tient compte.

Article 4 — Contenus fournis par le Client

En transmettant une photographie, le Client garantit :

détenir les droits d'auteur sur cette photographie, ou disposer de l'autorisation de son auteur ;
avoir recueilli l'autorisation de toute personne identifiable y figurant, au titre de son droit à l'image ; s'agissant d'un mineur, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale ;
que le contenu n'est ni illicite, ni contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (contenu pédopornographique, haineux, diffamatoire, contrefaisant, à caractère sexuel, etc.).

Le Client concède au Vendeur une licence non exclusive, limitée à la France, gratuite et strictement limitée à ce qui est nécessaire pour traiter, imprimer et livrer sa commande, pour la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité (politique-de-confidentialite.md).

Le Vendeur n'utilise jamais les photographies des clients à des fins de promotion, de publication ou d'illustration. Aucune reconnaissance faciale n'est mise en œuvre : le traitement d'image repose sur une détection automatique du sujet principal, sans identification de personnes.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute commande dont le contenu paraîtrait manifestement illicite, et d'annuler alors la commande avec remboursement intégral des sommes déjà versées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Badge (tous supports) : 5,00 € l'unité, quel que soit le support
Frais de livraison en point relais : 4,90 € par commande
Livraison offerte à partir de 30,00 €
Retrait à la boutique de Mèze (34140) : gratuit.

Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché au Client avant la validation définitive de sa commande.

TVA non applicable, article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) — le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont nets de taxe et sont les montants effectivement dus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

6.1 Étapes de la commande

1. Le Client crée un badge (envoi d'une photographie et validation du cadrage) ou choisit un badge dans la Collection, puis l'ajoute à son panier. 2. Le Client ouvre le récapitulatif de commande : chaque badge, son support, sa quantité, son prix unitaire, le mode de retrait ou de livraison, les frais de livraison et le montant total à payer y figurent. 3. Le Client peut, à ce stade, modifier ou retirer un article, changer de mode de retrait et corriger toute erreur avant la validation. 4. Le Client renseigne les informations nécessaires à la remise du produit (voir 6.3), prend connaissance des informations relatives au droit de rétractation (article 9) et valide sa commande en actionnant le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». 5. Le Client procède, selon le mode choisi, au paiement en ligne ou confirme un règlement au retrait.

Conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation et aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil, la commande n'est définitive qu'après cette confirmation expresse, qui vaut reconnaissance par le Client de son obligation de payer.

6.2 Confirmation

Le Vendeur adresse au Client, sans délai injustifié, la confirmation de la commande sur un support durable, récapitulant les éléments essentiels de la commande, les présentes CGV et, le cas échéant, l'information relative au droit de rétractation et le formulaire type de rétractation (art. L. 221-13 et L. 221-15 du code de la consommation).

6.3 Informations demandées au Client

Selon le mode de remise choisi, le Client fournit :

retrait en boutique, commande payée en ligne : un nom permettant d'appeler la commande au comptoir ;
retrait en boutique, paiement sur place : un nom et un numéro de téléphone joignable, la boutique fabriquant avant d'être payée et appelant pour confirmer ;
livraison en point relais : les prénom et nom réels du destinataire ainsi qu'un numéro de téléphone, le point relais ne remettant le colis que contre présentation d'une pièce d'identité et le transporteur prévenant le destinataire par SMS.

Aucune adresse postale du Client n'est demandée ni conservée : le colis est adressé au point relais.

6.4 Refus et annulation

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de contenu manifestement illicite, d'indisponibilité, ou de commande manifestement anormale. Le Client en est informé et remboursé de toute somme déjà versée.

Le Client peut annuler sa commande depuis son espace tant que la fabrication n'a pas commencé. Cette faculté commerciale est distincte du droit de rétractation de l'article 9.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

la carte bancaire, via la page de paiement sécurisée hébergée par SumUp (et, le cas échéant, les portefeuilles proposés sur cette page). Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement ;
le paiement sur place au retrait en boutique, lorsque cette option est proposée.

Une commande livrée en point relais est payable en ligne uniquement : elle n'est expédiée qu'après encaissement.

En cas de refus d'autorisation ou d'abandon du paiement, aucune somme n'est débitée et la commande n'est pas mise en fabrication ; le Client peut reprendre son paiement depuis son espace. À défaut de paiement dans le délai indiqué, la commande est abandonnée.

Article 8 — Fabrication, retrait et livraison

8.1 Délais

Le Vendeur s'engage à expédier ou à mettre à disposition les produits dans un délai maximal de 3 à 4 jours ouvrés à compter :

de l'encaissement du paiement, pour une commande payée en ligne ;
de la confirmation de la commande par téléphone, pour une commande payée au retrait.

En tout état de cause, et à défaut d'indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-1 du code de la consommation).

8.2 Retrait à la boutique

Les produits sont retirés à l'adresse de la boutique, à Mèze (34140), aux jours et heures d'ouverture du lundi au samedi, de 10 h à 19 h. Le Client est prévenu lorsque sa commande est prête. Les produits sont conservés à disposition du Client pendant 30 jours.

8.3 Livraison en point relais

La livraison s'effectue dans le point relais choisi par le Client lors de la commande, via les réseaux Mondial Relay et Colis Privé, sous réserve des disponibilités. Le Client est informé de l'arrivée du colis par le transporteur et dispose du délai de mise à disposition propre au réseau concerné (indiqué au moment du choix du point relais) pour le retirer, muni d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur ; sa réexpédition est à la charge du Client.

Un numéro de suivi est mis à la disposition du Client dès l'expédition.

8.4 Retards et non-livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai convenu, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 à L. 216-6 du code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit (art. L. 216-4).

Article 9 — Droit de rétractation

Lisez attentivement cet article : deux régimes différents coexistent selon le badge commandé.

9.1 Badges de la Collection — droit de rétractation de 14 jours

Pour les badges issus de la Collection créée par la boutique (visuels non personnalisés), le Client consommateur dispose, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit (retrait en boutique ou retrait au point relais). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter :

en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici » (art. L. 221-21 et D. 221-5 du code de la consommation) ;
ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ;
ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l'article 1.

Le Vendeur accuse réception sans délai, sur support durable, de la rétractation exercée en ligne.

Effets : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client (art. L. 221-23). Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (art. L. 221-24).

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (art. L. 221-23, al. 3).

9.2 Badges personnalisés — absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les badges fabriqués à partir d'une photographie fournie par le Client relèvent de cette exception : une fois la commande validée, ils ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Cette information est rappelée au Client, de manière claire et lisible, avant la validation de sa commande et avant tout paiement, ainsi que dans la confirmation de commande.

Cette exclusion ne prive en rien le Client des garanties légales de l'article 10 : un badge non conforme ou défectueux est repris, réparé ou remplacé, quelle que soit son origine.

9.3 Commandes mixtes

Lorsqu'une même commande comporte des badges personnalisés et des badges de la Collection, la rétractation ne peut porter que sur les seconds. Le remboursement des frais de livraison est alors calculé au prix des seuls badges retournés. Les frais de livraison ne sont remboursés que si la totalité de la commande était éligible à la rétractation et a été retournée : lorsque la commande comportait au moins un badge personnalisé, l'expédition a bien été réalisée pour celui-ci et reste due.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions des articles L. 217-8 à L. 217-14. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, l'action devant être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client s'adresse au Vendeur aux coordonnées de l'article 1. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité au Vendeur : octhaupuce@gmail.com / 07 67 98 99 71 / 3 rue du Moulin à Huile, 34140 Mèze.

À défaut de solution amiable dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Cindy TALBI, entrepreneur individuel, enseigne « OcThauPuce »

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé définitivement de fonctionner le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion d'une commande, y compris les photographies transmises, sont décrits dans la politique de confidentialité (politique-de-confidentialite.md), qui fait partie intégrante des présentes.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les visuels de la Collection, le logo, la charte graphique et le contenu du site sont la propriété exclusive d'OcThauPuce. L'achat d'un badge n'emporte aucune cession de droits sur le visuel qu'il porte ; il est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation, le Consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

*(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande portant sur un badge de la Collection. La rétractation n'est pas applicable aux badges personnalisés à partir de votre propre photographie — article L. 221-28, 3° du code de la consommation.)*

À l'attention de Cindy TALBI, entrepreneur individuel, enseigne « OcThauPuce » : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ……………………………… / Reçu le : ……………………………… Numéro de commande : ……………………………… Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………… Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………… Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ………………………………