Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article 19 de la même loi, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site octhaupuce.fr.

1. Éditeur du site

Cindy TALBI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « OcThauPuce »

Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Siège social / adresse de l'établissement : 3 rue du Moulin à Huile, 34140 Mèze, France
Numéro SIREN : 913 093 985
Numéro SIRET de l'établissement : 913 093 985 00012
Immatriculation : immatriculée au Répertoire national des entreprises (RNE) — section des métiers. Non inscrite au Registre du commerce et des sociétés.
TVA : non applicable — l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est attribué (le répertoire national n'en enregistre aucun au 18/08/2026).

Code APE / NAF : 32.13Z — Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Directeur / directrice de la publication : Cindy TALBI

Nous contacter :

Adresse électronique : octhaupuce@gmail.com
Téléphone : 07 67 98 99 71 (depuis l'étranger : +33 7 67 98 99 71)
Adresse postale : voir ci-dessus.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur Firebase Hosting, service fourni par :

Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande Téléphone : +353 1 436 1000 Site : <https://firebase.google.com>

Les traitements applicatifs et les données (base de données, fichiers images) sont hébergés dans l'Union européenne, sur l'infrastructure Google Cloud, en région europe-west9 (Paris, France) ; certains services techniques accessoires (files d'attente de traitement) sont exécutés en région europe-west1 (Belgique). La diffusion des pages statiques s'appuie sur le réseau de distribution mondial de Google. Voir la politique de confidentialité (politique-de-confidentialite.md) pour le détail des transferts.

Nom de domaine : octhaupuce.fr

3. Activité du site

OcThauPuce édite un service permettant :

de transformer une photographie fournie par le client en visuel circulaire, puis de commander l'objet correspondant (magnet, miroir de poche, pin's, badge aimanté, décapsuleur, porte-clés — diamètre 56 mm) ;
de commander des badges issus de la collection créée par la boutique.

Les produits sont retirés à la boutique de Mèze (34140) ou expédiés en point relais. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente (cgv.md).

5. TVA

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix affichés sur le site sont nets de taxe et correspondent aux montants effectivement dus.

TVA non applicable, article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Cette rédaction est celle en vigueur depuis la recodification de la TVA au sein du CIBS par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, applicable au 1er septembre 2026. La rédaction antérieure — « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — reste tolérée jusqu'au 31 décembre 2027.

6. Assurance professionnelle

L'activité exercée n'est pas soumise à une obligation d'assurance professionnelle réglementée. Aucune mention d'assurance n'est donc requise à ce titre.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique, son logo, ses textes, sa base de données et les visuels de la Collection créés par OcThauPuce sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies transmises par les clients restent la propriété de leurs titulaires de droits. Le client n'accorde à OcThauPuce qu'une licence strictement limitée à l'exécution de sa commande (voir CGV, article « Contenus fournis par le client »).

8. Accessibilité

9. Signalement

Tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.